Aides Belgique

Quel est le montant de l’allocation de remplacement de revenus ? Le montant de l’allocation de remplacement de revenus peut atteindre 11.618,44 €1 par an maximum en catégorie C (voir partie 3 « Combien vais-je recevoir ? »). Nous fixons le montant que vous recevez, après avoir examiné les revenus de votre ménage, c’est-à-dire votre revenu et celui de votre partenaire (la personne avec qui vous vivez et qui n’est pas un membre de votre famille2

 Puis-je recevoir une allocation de remplacement de revenus ? Pour savoir si vous pouvez recevoir une allocation de remplacement de revenus, nous prenons en compte ce que votre handicap représente pour vous, en ce qui concerne votre travail : - Pouvez-vous travailler, ou non ? - Si oui, pouvez-vous gagner suffisamment d’argent en travaillant, ou non ? Nous prenons donc en compte les conséquences de votre handicap, pas votre handicap lui-même.

À quel CPAS s’adresser lors d’une première demande d’aide ? - Tu as moins de 18 ans: introduis ta demande d’aide auprès du CPAS de ton lieu de résidence habituelle. - Tu as entre 18 et 25 ans: introduis ta demande auprès du CPAS de la commune où tu es inscrit(e) à titre de résidence principale au registre de la population ou des étrangers. Ce CPAS demeure compétent pour toute la durée ininterrompue de tes études. Si tu es radié(e), au registre d’attente ou en adresse de référence, tu devras te rendre au CPAS de ton lieu de résidence habituelle. - Tu as 25 ans ou plus: le CPAS compétent pour examiner ta demande d’aide est le CPAS de ton lieu de résidence habituelle. Le CPAS te remet un accusé de réception de ta demande. Ce document te permettra de prouver que tu as introduit une demande, à quelle date tu l’as faite et auprès de quel CPAS. Qu’est-ce qu’un étudiant suivant la législation relative aux CPAS ?

Quel est le montant de l’allocation d’intégration ?  Le montant de l’allocation d’intégration peut atteindre maximum 9.550,33 €3 par an en catégorie 5 (voir partie 3 « Combien vais-je recevoir ? »). Nous fixons le montant que vous recevez, après avoir examiné les revenus de votre ménage, c’est-à-dire votre revenu et celui de votre partenaire (la personne avec qui vous vivez et qui n’est pas un membre de votre famille4.

 L’allocation d’intégration Qu’est-ce que c’est ? L’allocation d’intégration est une allocation que vous pouvez recevoir : - si vous avez minimum 21 ans (il existe certaines exceptions : voir partie 3), mais pas encore 65 ans ; - si à cause de votre handicap, votre autonomie est réduite, c’est-à-dire si vous avez des difficultés à : - vous déplacer ; - manger et vous préparer à manger ; - faire votre toilette et vous habiller ; - entretenir votre logement et accomplir des tâches ménagères ; - évaluer et éviter les dangers ; - parler et avoir des contacts avec d’autres personnes.

  Que se passe-t-il après la demande ?  1. Le CPAS mène une enquête sociale Une fois ta demande introduite, le CPAS entame une enquête sociale. L’enquête sociale est menée par un assistant social. Le CPAS te posera un certain nombre de questions afin de pouvoir t’aider au mieux.Tu peux également poser des questions au CPAS. L’enquête sociale comportera au moins les éléments suivants: identité, numéro de registre national (ou numéro d’identification à la sécurité sociale), nationalité, état civil, composition de famille, lieu réel de résidence et situation de séjour. Si nécessaire, ces données seront également recueillies pour les personnes avec qui tu vis et/ou les éventuels débiteurs d’aliments. Le CPAS examinera ensuite ta situation financière. Pour cela, il peut demander des renseignements à la banque. Le CPAS a la possibilité de regarder si tu ne bénéficies pas d’autres revenus. À cet effet, le CPAS examinera également la situation financière de tes parents. ...

Dois-je résider en Belgique pour recevoir une allocation ? Allocation de remplacement de revenus Pour recevoir l’allocation de remplacement de revenus, vous devezêtre domicilié en Belgique (inscrit au registre national) et yséjourner réellement : - au moment de la demande ; - et pendant la période pour laquelle l'allocation vous est payée. Mais vous pouvez aussi recevoir votre allocation de remplacement de revenus si vous séjournez temporairement (pour une période déterminée) à l’étranger, tout en restant domicilié en Belgique, à certaines conditions : - si vous faites un séjour de maximum 90 jours par an (année civile), pris en une seule période ou en plusieurs périodes (si vous partez en vacances, par exemple), vous devez nous avertir par lettre : - au moins un mois avant votre départ ; - en indiquant la durée prévue de votre absence. - si vous faites un séjour de plus de 90 jours par an (année civile), pris en une seule période ou en plusieurs périodes : o ce séjour...

Quelles conditions dois-je remplir pour recevoir une allocation ? Dois-je être Belge pour recevoir une allocation ? Pas nécessairement.lgique Vous pouvez aussi recevoir une allocation : - si vous êtes inscrit comme étranger au registre de la population ; - si vous n’êtes pas inscrit comme étranger au registre de la population, mais que vous résidez légalement et effectivement en Belgique et que : o vous êtes : - d’un pays membre de l’Union européenne5 ; - Algérien, Islandais, Liechtensteinois, Marocain, Norvégien, Suisse ou Tunisien et si vous êtes affilié à un système de sécurité sociale ou si vous êtes étudiant ; - apatride ; - réfugié ; o vous êtes le conjoint d’une de ces personnes, son cohabitant légal ou un autre membre de sa famille (enfant mineur, enfant majeur, père, mère, beau-père et belle-mère, à condition d’être à sa charge et de vivre sous le même toit) ; o vous avez reçu, jusqu’à 21 ans, des allocations familiales supplémentaires à cause de votre handica...

L’allocation de remplacement de revenus Qu’est-ce que c’est ? L’allocation de remplacement de revenus est une allocation que vous pouvez recevoir : - si vous avez minimum 21 ans (il existe certaines exceptions : voir partie 3), mais pas encore 65 ans ; - si à cause de votre handicap : - vous ne pouvez pas obtenir un revenu suffisant par votre travail (vous pouvez seulement gagner, en travaillant, un tiers ou moins de ce qu'une personne valide peut gagner) ou - vous ne pouvez pas travailler et n’avez pas de revenus.

 Le montant mensuel (situation au 1er septembre 2013) dépend de ta situation. Il y a 3 possibilités : Tu reçois: • € 544,91 si tu cohabites avec une autre personne majeure. Que tu entretiennes ou non une relation avec cette personne n’a pas d’importance. Cohabiter avec quelqu’un signifie vivre sous le même toit et faire ménage commun. • € 817,36 si tu es isolé(e). • € 1.089,82 si tu cohabites avec un enfant mineur que tu as à ta charge. Si tu as un partenaire, ce montant vaut pour tous les deux. Ton partenaire doit également répondre aux conditions (à l’exception de la nationalité) qui s’appliquent à toi.

 • Tu dois négocier un projet d’études avec le CPAS. Ce projet tient compte de tes capacités et de tes chances de réussite. Le CPAS peut ne pas être d’accord avec ton choix d’études ou refuser de continuer à t’aider si tu recommences plusieurs fois après un échec. • Dans les 3 mois suivant ta demande, tu dois conclure un projet individualisé d’intégration sociale (PIIS) avec le CPAS. Le contrat se négocie entre toi et le CPAS. Il comprend un certain nombre d’accords: - faire valoir ton droit aux allocations familiales, si tu peux les percevoir  toi-même; - faire valoir ton droit à des allocations d’études (bourse); - être disposé(e) à travailler pendant les périodes compatibles avec tes études (jobs du soir, de week end et de vacances); - suivre les cours, passer les examens, remettre ton mémoire et faire tous les efforts nécessaires pour réussir (sauf raisons de santé ou d’équité); - répondre aux entretiens de suivi du CPAS; - communiquer tes résultats au...

Suivant la législation relative aux CPAS, un étudiant est une personne qui entame, suit ou reprend des études de plein exercice ou assimilées. L’enseignement de plein exercice est réglementé par la Communauté française. Il regroupe l’enseignement secondaire et l’enseignement supérieur non universitaire et universitaire. Les études assimilées à des études de plein exercice visent : • l’enseignement secondaire en alternance (CEFA) pour la Communauté française; • les contrats d’apprentissage des classes moyennes; • les formations de jour organisées par l’enseignement de promotion sociale qui débouchent sur un certificat. Les formations suivantes ne permettent donc pas d’être reconnu comme étudiant suivant la législation relative aux CPAS: les formations en horaire décalé, les cours de promotion sociale, les cours suivis en tant qu’élève libre, les cours par correspondance, les formations qualifiantes,...