Qu’est-ce qu’un étudiant suivant la législation relative aux CPAS ?
Suivant la législation relative aux CPAS, un étudiant est une personne qui entame, suit
ou reprend des études de plein exercice ou assimilées.
L’enseignement de plein exercice est réglementé par la Communauté française.
Il regroupe l’enseignement secondaire et l’enseignement supérieur non universitaire
et universitaire.
Les études assimilées à des études de plein exercice visent :
• l’enseignement secondaire en alternance (CEFA) pour la Communauté française;
• les contrats d’apprentissage des classes moyennes;
• les formations de jour organisées par l’enseignement de promotion sociale qui
débouchent sur un certificat.
Les formations suivantes ne permettent donc pas d’être reconnu comme étudiant
suivant la législation relative aux CPAS: les formations en horaire décalé, les cours de
promotion sociale, les cours suivis en tant qu’élève libre, les cours par correspondance,
les formations qualifiantes,...
ou reprend des études de plein exercice ou assimilées.
L’enseignement de plein exercice est réglementé par la Communauté française.
Il regroupe l’enseignement secondaire et l’enseignement supérieur non universitaire
et universitaire.
Les études assimilées à des études de plein exercice visent :
• l’enseignement secondaire en alternance (CEFA) pour la Communauté française;
• les contrats d’apprentissage des classes moyennes;
• les formations de jour organisées par l’enseignement de promotion sociale qui
débouchent sur un certificat.
Les formations suivantes ne permettent donc pas d’être reconnu comme étudiant
suivant la législation relative aux CPAS: les formations en horaire décalé, les cours de
promotion sociale, les cours suivis en tant qu’élève libre, les cours par correspondance,
les formations qualifiantes,...
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