4 Que se passe-t-il après la demande cpas en belgique ?
Que se passe-t-il après la demande ?
1. Le CPAS mène une enquête sociale
Une fois ta demande introduite, le CPAS entame une enquête sociale.
L’enquête sociale est menée par un assistant social.
Le CPAS te posera un certain nombre de questions afin de pouvoir t’aider au mieux.Tu peux également poser des questions au CPAS.
L’enquête sociale comportera au moins les éléments suivants: identité, numéro de registre national (ou numéro d’identification à la sécurité sociale), nationalité, état civil, composition de famille, lieu réel de résidence et situation de séjour. Si nécessaire, ces données seront également recueillies pour les personnes avec qui tu vis et/ou les éventuels débiteurs d’aliments.
Le CPAS examinera ensuite ta situation financière. Pour cela, il peut demander des renseignements à la banque. Le CPAS a la possibilité de regarder si tu ne bénéficies pas d’autres revenus.
À cet effet, le CPAS examinera également la situation financière de tes parents. Ils sont en effet débiteurs d’aliments, ce qui signifie qu’ils assument les frais de ta formation.
Les visites à domicile font partie de l’enquête sociale et ont lieu lorsque le dossier est ouvert, puis à chaque fois que c’est jugé nécessaire, avec un minimum d’une fois par an. Il est important de collaborer avec l’assistant social et de lui fournir toutes les informations demandées.
2. Le CPAS prend une décision
Sur la base de l’enquête sociale, le CPAS décidera, au plus tard trente jours après la demande.
Tu as le droit d’être entendu par le CPAS avant qu’une décision ne soit prise. Le CPAS te communiquera sa décision dans les huit jours. Si tu n’es pas d’accord avec la décision prise par le CPAS, tu peux faire appel de cette décision. La lettre qui t’informe de la décision du CPAS explique quand, comment et où introduire un recours
1. Le CPAS mène une enquête sociale
Une fois ta demande introduite, le CPAS entame une enquête sociale.
L’enquête sociale est menée par un assistant social.
Le CPAS te posera un certain nombre de questions afin de pouvoir t’aider au mieux.Tu peux également poser des questions au CPAS.
L’enquête sociale comportera au moins les éléments suivants: identité, numéro de registre national (ou numéro d’identification à la sécurité sociale), nationalité, état civil, composition de famille, lieu réel de résidence et situation de séjour. Si nécessaire, ces données seront également recueillies pour les personnes avec qui tu vis et/ou les éventuels débiteurs d’aliments.
Le CPAS examinera ensuite ta situation financière. Pour cela, il peut demander des renseignements à la banque. Le CPAS a la possibilité de regarder si tu ne bénéficies pas d’autres revenus.
À cet effet, le CPAS examinera également la situation financière de tes parents. Ils sont en effet débiteurs d’aliments, ce qui signifie qu’ils assument les frais de ta formation.
Les visites à domicile font partie de l’enquête sociale et ont lieu lorsque le dossier est ouvert, puis à chaque fois que c’est jugé nécessaire, avec un minimum d’une fois par an. Il est important de collaborer avec l’assistant social et de lui fournir toutes les informations demandées.
2. Le CPAS prend une décision
Sur la base de l’enquête sociale, le CPAS décidera, au plus tard trente jours après la demande.
Tu as le droit d’être entendu par le CPAS avant qu’une décision ne soit prise. Le CPAS te communiquera sa décision dans les huit jours. Si tu n’es pas d’accord avec la décision prise par le CPAS, tu peux faire appel de cette décision. La lettre qui t’informe de la décision du CPAS explique quand, comment et où introduire un recours
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