Dois-je résider en Belgique pour recevoir une allocation de remplacement de revenus ?
Dois-je résider en Belgique pour recevoir une allocation ?
Allocation de remplacement de revenus
Pour recevoir l’allocation de remplacement de revenus, vous devezêtre domicilié en Belgique (inscrit au registre national) et yséjourner réellement :
- au moment de la demande ;
- et pendant la période pour laquelle l'allocation vous est payée.
Mais vous pouvez aussi recevoir votre allocation de remplacement de revenus si vous séjournez temporairement (pour une période déterminée) à l’étranger, tout en restant domicilié en Belgique, à
certaines conditions :
- si vous faites un séjour de maximum 90 jours par an (année civile), pris en une seule période ou en plusieurs périodes (si vous partez en vacances, par exemple), vous devez nous avertir par lettre :
- au moins un mois avant votre départ ;
- en indiquant la durée prévue de votre absence.
- si vous faites un séjour de plus de 90 jours par an (année civile), pris en une seule période ou en plusieurs périodes : o ce séjour doit être dû à des circonstances
exceptionnelles ;
o vous devez nous demander l’autorisation par lettre :
- au moins un mois avant votre départ ;
- en indiquant la durée prévue de votre absence et en expliquant ces circonstances exceptionnelles.
- si vous faites un séjour :
o comme patient dans un hôpital ou dans un autre
établissement de soins ;
o ou dans le cadre de votre travail (sachant que vos
revenus pourront avoir une influence sur le montant de votre allocation) ;
o ou chez certains membres de votre famille (parents ou alliés) qui sont obligés (ou dont le conjoint ou la personne avec lequel ils cohabitent, est obligé) de séjourner temporairement à l’étranger pour y effectuer une mission ou y exercer des fonctions au service de l’Etat belge (exemples : carrière militaire, carrière diplomatique,…),
vous devrez nous avertir par lettre :
o au moins un mois avant votre départ ;
o en indiquant la durée prévue de votre absence et le
motif de votre déplacement.
Attention !
Si vous résidez définitivement à l’étranger et si vous n’êtes plus
domicilié en Belgique, vous ne pourrez plus recevoir votre allocation
de remplacement de revenus.
Allocation d’intégration
Pour recevoir l’allocation d’intégration, vous devez être domicilié en Belgique et y séjourner réellement au moment de la demande, mais vous pouvez encore la recevoir, à certaines conditions :
- si vous séjournez temporairement (période déterminée) à
l’étranger ;
- ou si vous résidez définitivement dans un pays de l’Union européenne ou en Suisse.
- Si vous séjournez temporairement à l’étranger (dans n’importe quel pays)
- vous devez rester domicilié en Belgique (être inscrit au registre national) ;
- si vous faites un séjour de maximum 90 jours par an (année civile), pris en une seule période ou en plusieurs périodes (si vous partez en vacances, par exemple), vous devez nous avertir par lettre :
-au moins un mois avant votre départ ;
- en indiquant la durée prévue de votre absence.
- si vous faites un séjour de plus de 90 jours par an (année civile), pris en une seule période ou en plusieurs périodes :
- ce séjour doit être dû à des circonstances exceptionnelles ;
- vous devez nous demander l’autorisation par lettre :
- au moins un mois avant votre départ ;
- en indiquant la durée prévue de votre absence et en expliquant ces circonstances exceptionnelles).
- si vous faites un séjour :
o comme patient dans un hôpital ou dans un autre établissement de soins ;
o ou dans le cadre de votre travail (sachant que vos revenus pourront avoir une influence sur le montant de votre allocation) ;
- ou chez certains membres de votre famille (parents ou alliés) qui sont obligés (ou dont le conjoint ou la personne avec lequel ils cohabitent, est obligé) de séjourner temporairement à l’étranger pour y effectuer une mission ou y exercer des fonctions au service de l’Etat belge (exemples : carrière militaire, carrière diplomatique,…),
vous devrez nous avertir par lettre :
o au moins un mois avant votre départ ;
o en indiquant la durée prévue de votre absence et le
motif de votre déplacement.
- Si vous résidez définitivement dans un pays de l’Union européenne ou en Suisse
- vous ne devez plus être domicilié en Belgique ;
- mais vous devez rester à charge de la Belgique pour vos soins de santé (comme titulaire ou comme personne à charge) ;
c’est le cas, par exemple, si vous recevez une pension de retraite belge. Si vous n’êtes plus à charge de la Belgique pour vos soins de santé, vous continuerez à recevoir votre allocation pendant les 90 jours suivant votre départ, puis, nous vous préviendrons par lettre que vous ne la recevrez
plus ;
- vous devez nous écrire pour nous demander de vous payer votre allocation dans le pays où vous résidez ;
- vous devez nous transmettre :
- une attestation de votre mutuelle ou de l’INAMI prouvant
que vous êtes à charge de la Belgique pour vos soins de santé ;
o un document officiel prouvant que vous êtes domicilié dans un pays de l’Union européenne ou en Suisse.
Attention !
Si vous résidez définitivement ailleurs que dans un pays de l’Union européenne ou qu’en Suisse (sans être domicilié en Belgique), vous ne pourrez plus continuer à recevoir votre allocation
d’intégration. Je connais quelqu’un de moins de 21 ans qui a aussi une allocation. Comment cela se fait-il ?
C’est possible.
En effet, certaines personnes qui ont moins de 21 ans peuvent aussi recevoir une allocation, si ces personnes :
- sont ou ont été mariées ;
- ont un enfant à charge ;
- sont devenues handicapées, après avoir cessé de bénéficier
d’allocations familiales (exemple : une personne de 18 ans
travaille et ne reçoit donc plus d’allocations familiales ; elle est
victime d’un accident de la circulation qui la rend handicapée).
- 32 -
Je connais quelqu’un de plus de 65 ans qui reçoit toujours une allocation de remplacement de revenus ou une allocation d’intégration. Comment cela se fait-il ? C’est possible.
Lorsque vous recevez une allocation de remplacement de revenus ou une allocation d’intégration avant l’âge de 65 ans, vous ne perdez pas cette allocation après votre 65e anniversaire.
Allocation de remplacement de revenus
Pour recevoir l’allocation de remplacement de revenus, vous devezêtre domicilié en Belgique (inscrit au registre national) et yséjourner réellement :
- au moment de la demande ;
- et pendant la période pour laquelle l'allocation vous est payée.
Mais vous pouvez aussi recevoir votre allocation de remplacement de revenus si vous séjournez temporairement (pour une période déterminée) à l’étranger, tout en restant domicilié en Belgique, à
certaines conditions :
- si vous faites un séjour de maximum 90 jours par an (année civile), pris en une seule période ou en plusieurs périodes (si vous partez en vacances, par exemple), vous devez nous avertir par lettre :
- au moins un mois avant votre départ ;
- en indiquant la durée prévue de votre absence.
- si vous faites un séjour de plus de 90 jours par an (année civile), pris en une seule période ou en plusieurs périodes : o ce séjour doit être dû à des circonstances
exceptionnelles ;
o vous devez nous demander l’autorisation par lettre :
- au moins un mois avant votre départ ;
- en indiquant la durée prévue de votre absence et en expliquant ces circonstances exceptionnelles.
- si vous faites un séjour :
o comme patient dans un hôpital ou dans un autre
établissement de soins ;
o ou dans le cadre de votre travail (sachant que vos
revenus pourront avoir une influence sur le montant de votre allocation) ;
o ou chez certains membres de votre famille (parents ou alliés) qui sont obligés (ou dont le conjoint ou la personne avec lequel ils cohabitent, est obligé) de séjourner temporairement à l’étranger pour y effectuer une mission ou y exercer des fonctions au service de l’Etat belge (exemples : carrière militaire, carrière diplomatique,…),
vous devrez nous avertir par lettre :
o au moins un mois avant votre départ ;
o en indiquant la durée prévue de votre absence et le
motif de votre déplacement.
Attention !
Si vous résidez définitivement à l’étranger et si vous n’êtes plus
domicilié en Belgique, vous ne pourrez plus recevoir votre allocation
de remplacement de revenus.
Allocation d’intégration
Pour recevoir l’allocation d’intégration, vous devez être domicilié en Belgique et y séjourner réellement au moment de la demande, mais vous pouvez encore la recevoir, à certaines conditions :
- si vous séjournez temporairement (période déterminée) à
l’étranger ;
- ou si vous résidez définitivement dans un pays de l’Union européenne ou en Suisse.
- Si vous séjournez temporairement à l’étranger (dans n’importe quel pays)
- vous devez rester domicilié en Belgique (être inscrit au registre national) ;
- si vous faites un séjour de maximum 90 jours par an (année civile), pris en une seule période ou en plusieurs périodes (si vous partez en vacances, par exemple), vous devez nous avertir par lettre :
-au moins un mois avant votre départ ;
- en indiquant la durée prévue de votre absence.
- si vous faites un séjour de plus de 90 jours par an (année civile), pris en une seule période ou en plusieurs périodes :
- ce séjour doit être dû à des circonstances exceptionnelles ;
- vous devez nous demander l’autorisation par lettre :
- au moins un mois avant votre départ ;
- en indiquant la durée prévue de votre absence et en expliquant ces circonstances exceptionnelles).
- si vous faites un séjour :
o comme patient dans un hôpital ou dans un autre établissement de soins ;
o ou dans le cadre de votre travail (sachant que vos revenus pourront avoir une influence sur le montant de votre allocation) ;
- ou chez certains membres de votre famille (parents ou alliés) qui sont obligés (ou dont le conjoint ou la personne avec lequel ils cohabitent, est obligé) de séjourner temporairement à l’étranger pour y effectuer une mission ou y exercer des fonctions au service de l’Etat belge (exemples : carrière militaire, carrière diplomatique,…),
vous devrez nous avertir par lettre :
o au moins un mois avant votre départ ;
o en indiquant la durée prévue de votre absence et le
motif de votre déplacement.
- Si vous résidez définitivement dans un pays de l’Union européenne ou en Suisse
- vous ne devez plus être domicilié en Belgique ;
- mais vous devez rester à charge de la Belgique pour vos soins de santé (comme titulaire ou comme personne à charge) ;
c’est le cas, par exemple, si vous recevez une pension de retraite belge. Si vous n’êtes plus à charge de la Belgique pour vos soins de santé, vous continuerez à recevoir votre allocation pendant les 90 jours suivant votre départ, puis, nous vous préviendrons par lettre que vous ne la recevrez
plus ;
- vous devez nous écrire pour nous demander de vous payer votre allocation dans le pays où vous résidez ;
- vous devez nous transmettre :
- une attestation de votre mutuelle ou de l’INAMI prouvant
que vous êtes à charge de la Belgique pour vos soins de santé ;
o un document officiel prouvant que vous êtes domicilié dans un pays de l’Union européenne ou en Suisse.
Attention !
Si vous résidez définitivement ailleurs que dans un pays de l’Union européenne ou qu’en Suisse (sans être domicilié en Belgique), vous ne pourrez plus continuer à recevoir votre allocation
d’intégration. Je connais quelqu’un de moins de 21 ans qui a aussi une allocation. Comment cela se fait-il ?
C’est possible.
En effet, certaines personnes qui ont moins de 21 ans peuvent aussi recevoir une allocation, si ces personnes :
- sont ou ont été mariées ;
- ont un enfant à charge ;
- sont devenues handicapées, après avoir cessé de bénéficier
d’allocations familiales (exemple : une personne de 18 ans
travaille et ne reçoit donc plus d’allocations familiales ; elle est
victime d’un accident de la circulation qui la rend handicapée).
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Je connais quelqu’un de plus de 65 ans qui reçoit toujours une allocation de remplacement de revenus ou une allocation d’intégration. Comment cela se fait-il ? C’est possible.
Lorsque vous recevez une allocation de remplacement de revenus ou une allocation d’intégration avant l’âge de 65 ans, vous ne perdez pas cette allocation après votre 65e anniversaire.
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